Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Romandia Labs Sàrl
Canton de Vaud, Suisse
Email : contact@romandia.ch

Romandia Labs Sàrl agit en qualité de responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs situés dans l’Union européenne.

2. Données collectées

Romandia Labs collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaires (Votre idée, Contact) : prénom, nom, email, téléphone (optionnel), entreprise (optionnel), description de votre projet ou message, stade d’avancement, budget indicatif, source de découverte.
• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatage — utilisées exclusivement pour la sécurité (anti-spam, rate limiting) et l’auditabilité.
• Mesure d’audience : statistiques anonymisées de fréquentation via un outil analytics privacy-friendly (Plausible ou équivalent), sans cookies de suivi.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes (formulaires, emails).
• Établir un premier avis sur votre projet.
• Sécuriser le site (prévention du spam et des abus).
• Améliorer le site (mesure d’audience anonymisée).
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales

• Consentement (art. 6, al. 6 nLPD ; art. 6.1.a RGPD) : soumission d’un formulaire avec case de consentement explicite.
• Intérêt légitime (art. 31 nLPD ; art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, mesure d’audience anonymisée.
• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : suite donnée à votre demande en vue d’une collaboration.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable, demandes des autorités.

5. Durée de conservation

• Soumissions « Votre idée » sans suite : 12 mois maximum, puis suppression automatique.
• Échanges client : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables suisses).
• Données techniques de sécurité : 30 jours.
• Mesure d’audience : agrégée, aucune donnée individuelle conservée.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Romandia Labs Sàrl et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Hébergeur du site (Infomaniak / Vercel — région EU/CH).
• Service d’envoi d’emails transactionnels (Resend ou équivalent, dans l’UE).
• Outil de mesure d’audience privacy-friendly (Plausible ou équivalent).

Tous les sous-traitants sont liés par un accord conforme à l’art. 9 nLPD et l’art. 28 RGPD.

7. Transferts internationaux

Romandia Labs privilégie un hébergement et des services en Suisse ou dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays sans niveau de protection adéquat n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@romandia.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) ou de l’autorité de contrôle compétente de votre État membre de l’UE.

9. Cookies

Romandia Labs limite strictement l’usage des cookies. Le site utilise :

• Cookies strictement nécessaires : sécurité, fonctionnement technique. Aucun consentement requis.
• Mesure d’audience anonyme : pas de cookies de suivi, pas d’empreinte unique.

Aucun cookie marketing ou publicitaire n’est utilisé. Aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est déployé.

10. Sécurité

Romandia Labs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS systématique, chiffrement au repos, contrôle d’accès, journalisation des accès aux données personnelles, sauvegardes chiffrées.

11. Modifications

Romandia Labs peut faire évoluer cette politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Pour les modifications substantielles, une notification sera adressée aux personnes concernées dont les coordonnées sont connues.

12. Contact

Toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles peut être adressée à contact@romandia.ch.